• Paris: 01 42 41 88 00 / Nantes: 02 51 84 06 33 / Rennes: 02 99 38 26 46 / Strasbourg: 03 88 75 03 75

Les OPCA sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue.

Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise en part de la masse salariale. Par exemple, une entreprise de plus de vingt salariés doit financer au moins à hauteur de 1,6 % de sa masse salariale la formation professionnelle continue. Cette obligation est composée de trois parties : une partie destinée principalement au plan de formation (0,9 % pour les entreprises de plus de vingt salariés), une autre à des actions de formation plus longues, la professionnalisation (0,5 %) et une dernière pour les congés individuels de formation (0,2 %).

Quelle mise en œuvre ?

Concernant le plan de formation et la professionnalisation, les partenaires sociaux concluent des accords sur la formation professionnelle dans lesquels :

-       Ils déterminent les modalités de mise en œuvre des outils de formation professionnelle

-       Ils désignent un OPCA chargé de collecter les fonds

Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), les versements au titre du plan de formation à l’OPCA, désigné par accord collectif, sont obligatoires. Les fonds sont mutualisés par l’OPCA pour financer la formation dans les TPE. En revanche, pour les entreprises de plus de 10 salariés, les versements au titre du plan de formation sont seulement une possibilité :

elles peuvent gérer elles-mêmes leur plan de formation ou ne verser qu’une partie à l’OPCA, selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

MJM, centre de formation enregistré auprès de la Préfecture
sous le numéro 11 75 089 77 75, est habilité à travailler avec tous les OPCA